DAC 13 Sud
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Appel à cotisation 2024 DAC 13 Sud
Inscriptions clôturées

Information

Appel à cotisation 2024

Le DAC 13 Sud couvre le territoire de Marseille, Aubagne, la Ciotat et l’association a pour objet de porter le dispositif d’appui à la coordination (DAC) ayant vocation à exercer les missions prévues à l’article L.6327-2 du Code de la Santé Publique, sur ce territoire.

Vous êtes déjà adhérent au DAC 13 Sud depuis 2022/23, à ce titre vous devez uniquement vous acquitter de votre cotisation annuelle d’un montant de 50 € (selon le règlement intérieur validé en AGE en 2023), pour l’exercice en cours.

La durée de la cotisation est valable du 1/01/2024 au 31/12/2024 et son montant est de 50 Euros.*

*Gratuité pour les associations de patients et d'usagers agrées 

 

Pour  les structures ou établissements appartenant à un groupe gestionnaire d’établissement 

Il ne peut être admis en qualité de membre au sein d’un même collège qu’un seul établissement d’un groupe gestionnaire d’établissements sanitaires ou médico-sociaux, à charge pour le groupe de désigner l’établissement qui le représentera au sein de chaque collège de l’association au sein duquel l’adhésion est demandée.

La structure désignée représente les autres structures du même groupe au sein du DAC 13 Sud, elle est ainsi chargée de faire le lien entre le DAC 13 Sud et les autres structures du groupe, au niveau communication, mais toutes les structures d’un même groupe sont bien sûr partenaires du DAC 13 Sud et peuvent faire appel au DAC 13 Sud.

 

Informations sur le règlement 

  • Afin de faciliter la gestion de celle ci, le paiement par CB est à privilégier via le lien sécurisé, cependant il est possible de régler autrement.
  • Paiement par chèque à l'ordre de DAC 13 Sud, à envoyer à l'adresse suivante : 
    DAC 13 Sud
    250 boulevard Mireille Lauze 
    Bâtiment B, Le Longchamp
    13010 Marseille  
  • Paiement par virement à l'ordre de DAC 13 Sud : envoi du RIB sur demande à communication@dac13sud.fr 

Recommandations pour bien remplir le formulaire

  • Les coordonnées attendues dans le formulaire sont :
    • dans le champ " nom ": c'est le nom de la structure pour laquelle vous faite la demande d'adhésion et non le votre 
    • dans les champs " adresse postale" : votre adresse professionnelle, 
    • dans le champ  " téléphone fixe" : votre numéro professionnel fixe uniquement s'il existe, 
    • dans le champ " téléphone mobile ": votre téléphone portable à usage du DAC13Sud uniquement.
    • vous acceptez que les coordonnées professionnelles fournies soient diffusables dans l'annuaire de DAC13Sud afin de faciliter l'orientation des patients.

 

 

Conditions particulières

L'adhésion au DAC13Sud implique l'acceptation des statuts et du règlement intérieur disponible sur simple demande par mail.

Infos RGPD : 

En remplissant ce formulaire  vous consentez  au recueil de vos données personnelles par l'Association DAC 13 Sud.

  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association l'Association DAC 13 Sud pour recenser les adhérents du DAC 13 Sud. La base légale du traitement est celle de la mission d’intérêt public.
  • Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :  l'Association DAC 13 Sud
  • Les données sont conservées pendant 3 ans.
  • Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
  • Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
  • Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter  l'Association DAC 13 Sud : communication@dac13sud.fr
  • Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Formules

Formules

Prestation
Montant
Cotisation DAC 13 Sud 2024
50,00 €
Cotisation DAC 13 Sud 2024 spécifique au Collège 4 (réservée uniquement aux associations de patients et usagers agréées du système de santé)
Gratuit
Inscriptions clôturées

Contacts

Email
communication@dac13sud.fr
Téléphone
+33 4 65 40 50 00

Ouverture des adhésions

Début
1 janv. 2024, 00:00
Fin
31 déc. 2024, 00:00

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